RDC : manque de transparence du projet Inga

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RDC : manque de transparence du projet Inga
By: Plusieurs OSCs
10 August 2017
 

Les organisations de la société civile fustigent le manque de transparence dans la réalisation du projet Inga

Les Organisations de la Société Civile œuvrant dans le secteur de la gouvernance des ressources naturelles, et de la promotion et protection des droits humains en République Démocratique du Congo, sont très préoccupées par les obstacles liés à l’accès à l’information publique et à la gestion opaque du projet de construction du barrage d’Inga III dans la province du Kongo Central.


Malgré l’énorme potentiel énergétique dont dispose la R.D. Congo, notamment sur le site d’Inga (avec plus ou moins 46.000 MW), pouvant alimenter le pays entier et une bonne partie de l’Afrique, les statistiques ont démontré qu’au moins 85% de la population congolaise n’a pas accès à l’électricité alors que le droit à l’énergie électrique est un droit fondamental, garanti par la constitution congolaise en son article 48 et par le Pacte International relatif aux Droits Économiques Sociaux et Culturels.


L’annonce du projet de construction du barrage hydroélectrique Grand Inga avait suscité beaucoup d’espoir et d’intérêt auprès de la population congolaise, qui espérait voir ce projet répondre au déficit énergétique et être une opportunité pour le développement et l’industrialisation du Congo d’une part. Et de l’autre, beaucoup de tractation et discussion au niveau des différents partenaires et financiers de la RD Congo, qui ont conduit à la signature d’un traité entre cette dernière et la République Sud-Africaine dont les clauses ne sont pas bien connues du public, avant de recevoir un début de financement de la Banque Mondiale qui par la suite s’est retiré du projet par manque de transparence.


Les organisations signataires du présent communiqué se posent plusieurs questions liées aux enjeux et à la gestion dudit projet pour lequel, aucun mécanisme officiel d’accès à l’information publique n’est disponible et la redevabilité non définie. « Est-ce une opportunité pour le pays ou pour les individus ? »


Elles tiennent à rappeler que, la mise en œuvre de ce projet aura à affecter négativement les droits des populations riveraines d’Inga vivant dans les 5 villages (Kilengo, Lundu, Lubwaku, Camps Kinshasa et Nvuzi 3) qui seront directement impactés par celui-ci et celles qui habitent les sites devant recevoir la ligne de transport de l’électricité à travers le pays, avec la probable délocalisation des populations pour
de sites de relocalisation non encore connues. Nous notons ici l’absence d’un plan de délocalisation et de réinsertion.

Les Organisations de la Société Civile, ainsi que les communautés locales d’Inga restent très préoccupées par la non réalisation des Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux. Elles ignorent à cet effet les dispositions et échéances arrêtées pour la réalisation de ces dernières, afin d’accompagner efficacement les communautés locales dans l’expression de leur consentement durant les consultations.
Pour être éclairées sur toutes ces préoccupations, les Organisations de la Société Civiles ont adressé de demandes d’informations sur le projet respectivement au Premier Ministre, au Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, au Chargé de Mission du Président de la République et responsable de l’Agence pour la Promotion et Développement du projet Grand Inga « ADPI », à Monsieur le Directeur Général de la Société Nationale de l’Électricité « SNEL », au Ministre provincial en charge de l’énergie
du Kongo Central et au Chef de Division provincial de l’énergie au niveau de Matadi1. Aucune de ces demandes n’a reçu de réponse positive à l’exception de l’accusé de réception de la SNEL.

Voilà pourquoi, Les Organisations de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse condamnent cette attitude affichée par les autorités susmentionnées, qui violent le droit d’accès à l’information reconnu à chaque citoyen et, consacré par les dispositions de l’article 24 de la constitution de la RDC. Cette attitude justifie en outre la mauvaise gouvernance du projet Inga 3, qui se défini par le manque de transparence et l’opacité qui entoure la mise en œuvre de celui-ci.

À cet effet, les Organisations de la Société Civile pensent qu’il n’est pas opportun de développer un grand projet tel que Grand Inga, dans un contexte caractérisé par la mauvaise gouvernance ici traduit par l’absence de la transparence dans le développement de celui-ci.

De ce qui précède, les Organisations signataires recommandent ce qui suit :

1. Au Président de la République :


- D’ordonner au Chargé des Missions du Président de la République et responsable de l’ADPI de publier toutes les données disponibles en rapport avec le projet Inga, entres autres le traité signé avec la République Sud-Africaine sur le projet Inga III et autres accords financiers sur le projet;
- De mettre l’ADEPI sous l’autorité du Premier Ministre et du Ministre de l’Énergie et Ressources Hydrauliques ;


2. Au Président de l’Assemblée Nationale :


- D’accélérer la procédure d’adoption de la loi portant accès à l’information ;
- D’initier une enquête parlementaire sur la gestion du projet Inga III ;

3. Au Premier Ministre :


- De mettre en place le mécanisme de diffusion d’informations sur le projet Inga III en faveur du grand public, en attendant la promulgation de la loi portant accès à l’information;

4. Aux partenaires au développement :


- De veiller à la prise en compte des droits fondamentaux des communautés locales d’Inga et de celles de sites visés pour la construction de la ligne de transport de l’électricité à produire dans tout accord de financement du projet Inga;
- De veiller à l’implication des partis prenantes au projet, notamment la Société Civile et les communautés locales dans toutes les phases du projet Inga 3 ;
- De veiller au respect des normes environnementales et techniques reconnues sur le plan international pour le projet Inga ;

5. A la Société Civile :


- De militer pour la réalisation des Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux avant le début du projet Inga 3 ;
- De plaider pour l’accès inclusif des populations congolaises à l’énergie à travers notamment la production énergétique des centrales à tailles moyennes et autres formes des Énergies Renouvelables ;
- De militer pour l’accès pour tous à l’information et la bonne ;

Fait à Kinshasa, le 10 Aout 2017

1 Il s’agit des lettres N° 0013/AFJC/BBN/2017 du 02 mai 2017, 014/ASADHO/CE/JCK/FD/2017 du 25 mai 2017,
015/ASADHO/CE/JCK/FD/2017, 016/ASADHO/CE/JCK/FD/2017, 017/ASADHO/CE/JCK/FD/2017,…

Annexe 1 :

Les organisations signataires :

  • Association Africaine des Droits de l`Homme (ASADHO)

  • Association des Femmes pour le Développement Communautaire (AFEMDECO)

  • Action pour la Justice et le Développement (AJD)

  • Alliance pour la Révolution de la Conscience (ARPC)

  • Congrès pour le Renouveau Syndical (CORES)

  • Centre International de Promotion et Développement et des Droits humains
    (CEIPEDHO)

  • ONG Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégral.

  • Comité de Lutte Anti-Tracasserie-Mbandaka.

  • Femme d’Action pour le Réveil (FAR)

  • Fédération des Droits de l’Homme (FDH)

  • Institut Africain de Formation en Droits Humains (INAFDH)

  • Human Rescue (HR)

  • Héritiers d’Afrique (HA)

  • Génération Déterminée (GD)

  • Groupe d’Action Non Violente Évangélique (GANVE)

  • LIBERTAS

  • Ligue Contre la Fraude et la corruption (LICOF)

  • Ligue Internationale des Conseillers (LIC)

  • Ligue Nationale Paysanne des Droits de l’Homme (LINAPEDHO)

  • Mobilisation, Encadrement, Écologie et Défense des Droits Humains par les Amis des Familles Démunies (MEEDAF)

  • Réseau des Communicateurs Humanitaires (RCH)

  • JUSTICIA asbl

  • Centre d`Études et de Formation Populaire pour les Droits Humains (CEFOP/DH)

  • Solidarité pour le Développement Communautaire (SOLIDEC)

  • Collectif des femmes Avocates pour la promotion des droits humains (COFAP/DH)

  • Collectif d`Actions de la Société Civile Kasai –Oriental

  • Justice Transparence (JUSTRANS)

  • Réseau Provincial des ONG de Droits de l`Homme du Kasai – Oriental

  • Programme d`Appui aux femmes seuls et filles mères en situation Difficile (PAF - SID)

  • Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de Paix (GADHOP)

  • Association de défense des Droits de la Femme (ADDF)

  • Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP)

  • Femmes Juristes pour la défense des Droits de la Femme (FJDF)

  • Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégrale (FEPSI)

  • Pax Christ Butembo

  • Solidarité des Associations Féminines pour les Droits de Femmes et de l’Enfant (SAFDF)

  • Centre de Promotion Socio- Sanitaire (CEPROSSAN ASBL/RDC)

  • Convention Pour le Respect des Droits de l’Homme (CRDH)

  • Cercle internationale Pour la Défense des Droits de l’Homme, la paix et l’Environnement (CIDDHOPE)

  • Great Lakes Human Right Program (GLHRP)

  • Mini réseau de plaidoyer de protection/Butembo

  • Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO)

  • Association des jeunes Avocats du Barreau de Matadi (AJABAM)

  • Bureau de Promotion Socioculturelle (BUPSOC)

  • Centre d’encadrement des démunis de Matadi et de ses environs (CEDME)

  • Centre de rééducation pour l’enfance délinquance et défavorisée (CREDD)

  • Commission Internationale en formation des droits de l’homme (CIFDH)

  • Congrégation des Femmes qui se Lèvent comme une Mère (CFLM)

  • Congrès International des Congolais (CIC)

  • Drapeau Blanc (DB)

  • Espoir Vie pour Tous (ESVIT)

  • Fraternité des prisons (FDP)

  • Groupe d’action pour la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats (GADERES)

  • Jeunes Espoir (JE)

  • Juriste en action (JURAC)

  • Ligue pour la Défense et la Vulgarisation des Droits Humains (LDVDH)

  • Ligue pour la promotion et la défense des droits humains (LIPDDH)

  • Nouvelle Dynamique de la jeunesse féminine (NDJF)

  • Réseau des femmes pour le développement/ Bas Congo (REFED)

  • Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice/ Kongo Central (RRSSJ)

  • Union des Associations Paysannes pour le Développement Endogène et
    Communautaire (UNAPADEC)

  • Solidarité enfant de la rue (SER)

  • Organisation pour la promotion et protection des droits de l’homme (OPPDH)

  • Carrefour pour la justice, le développement et les droits humains (CJDH)

  • Parlement des Enfants de Walikale (PARDEWA)

  • Information pour Tout le Monde(IMP)

  • Solidarité pour le Développement Communautaire (SODECO)

  • Dynamique d`Actions pour le Développement (DAD)

  • Groupe d’Appuis pour le Développement Communautaire (GRADECO)

  • Conseil Territorial de la Jeunesse de Walikale (CJTWA)

  • The Friends of Nature

  • OCEAN

  • Coordination Locale des Actions Féminines pour le Développement (CLAFED)

  • Sautiyawa Mama waWalikale (SAMAWa)

  • Association Congolaise pour l’Environnement (ACE)

  • Défense Environnementale et Développement Durable (DEDUR)

  • Action Communautaire pour le Développement Intégral (ACDIC)

  • Association des Jeunes pour l’Avenir Radieux du Congo (AJARC)

  • Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP)

  • Jeunes Associés pour le Développement Intégral (JADI)

  • Réseau pour la Promotion de la Démocratie et des Droits Économiques et Sociaux (PRODDES)

  • Centre Congolais pour le Développement Durable (CODED)

  • Centre Africain d’Échange Culturels AFEC

  • Hope Land

  • SADEC

  • Nad Unikin

  • SYNAR

  • Tondele ONG

  • Mérou Développement

  • Beaux Rêves

  • Jolie Parc Attraction (JPA)

  • Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale (CRONGD)

  • 93. Action Communautaires pour le Développement (ACDD)

  • FCMU

  • CANACU

  • EIENE

  • Jeunes Volontaires pour l’Environnement (JVE)

  • MRJ/Environnement

  • GTS/Environnement

  • Coalition Dettes Extérieurs (CDE)

  • Coalition Dettes Extérieurs (CDT)

  • Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT)

  • Maison de la Laïcité de Kinshasa (MLK)

  • Photo : Vue aérienne du barrage hydroélectrique Inga 2 (SNEL). Sur cette photo: le canal, le barrage, les conduites forcées, et la centrale (2005). Source : radiookapi.

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