RDCongo : crise de transparence du Inga 3

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RDCongo : crise de transparence du Inga 3
By: société civile congolaise, Communique de presse N°002/01/2018
09 February 2018
 

« Retrait pur et simple des ordonnances de L’ADPI-RDC »

La Société Civile a appris en date du 09 Janvier 2018 par voie de presse (RTNC), la promulgation par le Chef de l’Etat de l’ordonnance N°004/018 portant dispositions complémentaires relatives au statut, à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour le Développement et la Promotion du projet Grand Inga, ADPI-RDC en sigle. Curieusement, les démarches entreprises au niveau du journal officiel de la RDC et, de l’ADPI pour accéder au texte de cette ordonnance par les acteurs de la Société Civile ont été voués à l’échec.

Malgré cette dernière ordonnance annoncée par la presse, les Organisations signataires du présent communiqué de presse restent inquiètes sur le manque de transparence dans la gestion du projet Inga par l’ADPI et la lenteur observée dans l’adoption de textes légaux devant faciliter et garantir la bonne gestion de ce projet.

A cet effet, il y a lieu de relever ce qui suit :

1. L’ADPI-RDC relève toujours de la tutelle du Président de la République, de telle sorte que le dossier Inga risquerait de la faire échapper au contrôle des autres parties prenantes, telle: le parlement[1]et la Société Civile[2];

2. La présente ordonnance bien qu’elle n’annule pas les précédentes à savoir: « Ordonnance n°15/079 du 13 octobre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé : Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga, ADPI-RDC en sigle » et « Ordonnance n°15/080 du 13 octobre 2015 portant nomination d’un Chargé de mission au Cabinet du Président de la République », pose la problématique de la légitimité de l’ADPI-RDC par rapport à la constitution d’une part et la mise sous tutelle du Chargé de Mission au Chef de Cabinet du Président de la République d’autre part, alors que les deux ont rang de Ministre ;

3. Le projet de loi sur Inga tarde à être envoyé au parlement pour des raisons inavouées, alors que c’est à travers la loi Inga qu’on aurait dû mieux préciser les missions de l’ADPI. En outre, il sied de rappeler que dans les engagements pris par le gouvernement de la RDC à travers la politique de mise en œuvre du projet hydroélectrique Inga 3 Basse Chute, il est stipulé que l’ADEPI devrait être créée à travers une loi et devait être une entité jouissant d’une autonomie, puis rattachée à la primature.

4. La non-implication effective de la Société Civile entrave l’accès à l’information du grand public sur l’évolution du projet Grand Inga. Violant ainsi les dispositions de l’article 24 de la constitution de la RDC, ainsi que les instruments internationaux et régionaux dument ratifiés par le pays, à l’occurrence de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 en son article 9[3] ; la convention des Nations Unies contre la corruption depuis le 03 Septembre 2010,[4] etc.

5. Dans ces conditions, le risque de mettre en péril les droits fondamentaux des communautés locales dont les femmes et les enfants, devant être affectées par le projet est très élevé.

Eu égard à ce qui précède, les organisations de la Société Civile signataires du présent communiqué réitèrent leur refus catégorique de soutenir le développement du projet Inga dans ce contexte d’opacité entretenue.

De ce fait, elles recommandent :

1. De retirer de façon pur et simple les ordonnances relatives à l’ADPI-RDC et la mettre sous tutelle du Ministère de l’Energie et Ressource Hydroélectrique à travers la loi Inga ;

2. D’accélérer le processus d’adoption du projet de loi Inga, lequel devra préciser le rôle de l’ADPI-RDC ;

3. De mettre en place un mécanisme officiel d’accès pour tous à l’information en rapport avec le projet Inga.

Fait à Kinshasa, le 03 Fevrier 2018

Les Organisations signataires :

1. Association Congolaise pour l’Environnement (ACE/FOLECO)

2. Association des Jeunes pour l’Avenir Radieux du Congo (AJARC)

3. Association Africaine de Défense de Droits de l’Homme (ASADHO)

4. Coalition Dette Extérieure de la RDC (CDE)

5. Confédération Démocratique des Travailleurs (CDT)

6. Centre Africain d’Echanges Culturels (CAFEC)

7. Conseil de l’Apostolat Laïcs Catholique du Congo (CALCC)

8. Centre d’Appui Technique aux Initiatives Socioéconomiques de solidarité et de prévoyance en RDC (CATISO)

9. Comité d’Appui au Travail Social de la Rue (CATSR)

10. Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP)

11. Le Centre pour la Promotion Sociale et Communication (CEPROSOC)

12. Conseil pour la Défense Environnementale pour la Légalité et la Traçabilité (CODELT)

13. Forum Social Congolais (FSC)

14. Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de DéveloppementKinshasa (CRONGD/KIN)

15. MEROU Développement (Merou)

16. Femmes Solidaires (FESO)

17. Jeunes Associés pour le Développement Intégral (JADI)

18. Joli Parc Attraction (JPA)

19. Jeunes Volontaires pour l’Environnement-RDC (JVE-RDC)

20. Maison de Laïcité de Kinshasa (MLK)

21. Nouvelles Alternatives pour le Développement-UNIKIN (NAD-UNIKIN)

22. Réseau pour la Promotion de la Démocratie et de Droits Economiques et Sociaux (PRODDES)

23. Service d’Action au Développement Communautaire (SADEC)

24. La Solidarité Belgique Congo (SOLIDARCO)

25. Syndicat National des Réformateurs (SYNAR)

26. Réseau des Organisations Francophones d`Appui au Développement Local (ROCFAD)

27. Etudes d’Impacts et Normes Environnementales (EIENE)

28. Action chrétienne contre la torture et la peine de mort section de haut lomami (ACAT/Haut lomami)

29. Action des Femmes pour le développement et la paix (AFDP)

30. Action pour la justice et le développement (AJD)

31. Action pour la l’Environnement et la Paix (AEP)

32. Action Pour la Promotion et la Protection des Indigents et Vulnérables (APPIV)

33. Action pour la Sauvegarde de la Famille (ASF)

34. Action pour le Développement Communautaire (AAC)

35. Action pour le Développement des Pygmées (ADP)

36. Action pour Promotion des Minorité (APPM) 37. Action rapide de développement (ARD)

38. Actions Unies pour le Développement Intégrale (AUDI)

39. Agir Pour la Reconstruction de Notre Espace et Pour la Convivialité (AGIREC)

40. Appui Social de la Femme pour le Développement (ASOFEDE)

41. Arche d’Alliance Par Crispin TSHIPAMBA (ARAL)

42. Association des Femmes pour le Développement Endogène Mboko (AFDEM)

43. Association Congolaise de Droit de l’Homme. Par Arthur PADINGANYI (ACDHO)

44. Association de Mamans Chrétiennes pour l’Appuis aux Vulnérables (AMCAV)

45. Association de Prévention et Gestion des Conflits (APGC)

46. Association des Cultivateurs de Lobulama (ACULO)

47. Association des Femmes pour la Femme et Enfant (ASOFFE)

48. Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO/MMA)

49. Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO)

50. Association des jeunes pour la protection de l’environnement Fizi (AJPEF)

51. Association des Jeunes de Bonne Manière de Dungu (AJBM en sigle)

52. Association des Jeunes pour le Développement Intégral de Kalundu /uvira (AJEDIK)

53. Association des Pêcheurs de Bakanga Village (ACUBAV)

54. Association des Pygmées Ressortissants d’Ingende (APRI)

55. Association des Victimes des Violences en RDC (AVVC)

56. Association Nationale des Parents d’Elèves et Etudiants du Congo (ANAPECO)

57. Association Paysanne pour la lutte contre la Faim (APCF)

58. Association pour la Solidarité et le Développement (ASODEV)

59. Association pour le Développement Intégral du haut Plateau de Fizi (ADIPF)

60. Association pour la Protection et les Droits de la Femme (APDFE)

61. Bureau de Promotion Socioculturelle (BUPSOC)

62. Cadre D’échange pour le Développement Intégral (CADI asbl)

63. Caritas développement d’uvira ;

64. Carrefour pour la Justice, le Développement et les Droits Humains (CJDH),

65. Centre d’Etudes et Protection des Droits Humains (CEPDH en sigle)

66. Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS)

67. Centre international de promotion et développement et des droits humains (CEIPEDHO)

68. Cercle National de Réflexion sur la Jeunesse en RDC (CNRJ-RDC)

69. Coalition des Organisations de la Société Civile pour le suivi des Réformes et de l’Actions Publique (CORAP)

70. Collectif de Jeune Solidaire de Kinshasa Par Ignace MUAMBA (COJESKI)

71. Collectif des Femmes de l’Equateur (COLFEQ)

72. Comité de Coordination d’Actions de Paix (CCAP)

73. Comité de Lutte Anti Tracasseries (CLAT)

74. Comité de Prévention local des Violences basées sur le Genre (COPLVG)

75. Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine (COSCET)

76. Congrégation des Femmes qui se Lèvent comme des Mères (CFLM)

77. Congrès pour le renouveau syndical (CORES)

78. Conseil Information et Formation Juridique (CIF)

79. Conseil National de Droit de l’Homme en Islam (CONADHI)

80. Conseil Territorial de la Jeunesse (CTJWA)

81. Convention pour le Développement des Peuples Autochtones Batswa (CPDA)

82. Coopérative des Forces Unies pour le Développement de Lolanga(COFUDE)

83. Coopérative des pêcheurs et Maraîchers de Lobulama (COPEMALO)

84. Drapeau Blanc (DPB)

85. Dynamique d`Action pour le Développement (DAD)

86. Dynamique de Femme pour le Développement Intégré (DFDI)

87. Dynamique des Femmes unies pour le Développement (DFD)

88. Espoir Pour Tous

89. Fédération des Coopératives des Pêcheurs de l’Equateur (FECOPE)

90. Fédération des Droits de l’Homme (FDH)

91. Femme d’action pour le réveil (FAR)

92. Femme dans la Reconstruction pour le Développement du Congo (FERDEC)

93. Femme en Danger (FED)

94. Femme et Enfant en Détresse (SOS FED)

95. Femme qui En Soulève une Autre (FESA)

96. Fondation Penzi/Fizi

97. Forum d’Action Intégral pour le Développement Rural (FAIDD)

98. Génération Déterminée (GD)

99. Genre pour l’Appui au Développement (GAD)

100. Groupe d’Appui aux Jeunes et Enfants Nécessiteux (GAJEN)

101. Groupe d’Intervention Minorité de l’Equateur (GIME)

102. Groupe Milima / Minembwe

103. Groupe d’Action non Violenteé Vangélique (GANVE)

104. Héritiers d’Afrique (H A)

105. Human Rescue (HR)

106. Information pour Tout le Monde (IPM)

107. Jardin d’Eden (JE)

108. Jeunes Espoir (JE)

109. Juriste en action (JURAC)

110. JUSTICIA asbl

111. La Commission Diocésaine Justice et Paix de DUNGU-DORUMA (CDJP en sigle)

112. La Dynamique Femme Pour La Paix De DUNGU

113. Cercle National de Réflexion sur la Jeunesse en RDC (CNRJ-RDC)

114. LIBERTAS

115. Ligue de la Zone Africaine pour le Droit de l’Enfants et de l’Elève. Par Me Jean MALHIS (LIZADEEL) 116. Ligue pour la promotion et la défense des droits humains (LIPDDH)

117. Liguecontre la fraude et la corruption (LICOF)

118. Ligue Internationale des Conseillers (LIC)

119. Mama na Nzela ya Développement (MND)

120. Mama Ya Sika de Dungu (MYS) en sigle

121. Maniema Tuende Mbele (MTM)

122. Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains par les amis des familles démunies (MEEDAF)

123. Mouvement d’Appui à un Avenir Durable (MAAD)

124. Mouvement paysan pour la Promotion Economique de la Femme et enfant (MOPPEFE Kilembwe/Fizi

125. Nouvelle Dynamique de la jeunesse féminine (NDJF)

126. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)

127. Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégré (NODRI)

128. Observatoire Congolais pour le Droit de l’homme (OCDH).

129. Organisation de Paix pour les Opportunités et le Développement (OPOD) asbl

130. Parlement d`enfant de Walikale

131. Peace and Human Didnity for Developpment (PHDD)

132. Programme Communautaire pour le Développement (PCD)

133. Projet de Développement Socio Sanitaire (PRODESSAN)

134. Relance Pour la Fille de Sion (RFS)

135. Réseau d’Actions des Femmes (RAF)

136. Réseau de Femme pour la Promotion de Droit de l’Enfant et de la Femme Par Félicien MATAMASHI (REFEDEF)

137. Réseau des Activistes des Droits Humains de Fizi asbl

138. Réseau des communicateurs humanitaires (RCH)

139. Réseau des femmes pour le développement/ Bas Congo (REFED)

140. Réseau des Para Juristes du MANIEMA (REPAJUMA)

141. Réseaux de Femmes pour le Développement de Jeune d’Itombwe (RFDJI)

142. Société Congolaise Contre les Tracasseries (SOCOTRAC-PC)

143. Solidarité des Hommes pour la Protection et la Promotion des Femmes (SHPF)

144. Solidarité des femmes pour le Bien Etre de la famille de Fizi (SOFIBEF)

145. Solidarité des Victimes pour leurs promotions Endogène (SOVIP)

146. Solidarité pour le Développement Communautaire (SODECO)

147. Union des associations paysannes pour le développement endogène et communautaire (UNAPADEC)

148. Réseau des Activistes des Droits Humains de Fizi asbl

149. Solidarité des femmes pour le Bien Etre de la famille de Fizi (SOFIBEF)

150. Union Paysanne pour le Droit de l’Homme Par François MUBENGA (UPADH)

151. Vision Nouvelle de l’Equateur (V.N.E)

152. Voix de l’Handicaper pour le Droit de l’Homme Par Aron TSHIMPAMBA (VHDH)

153. Voix du savoir (VS).

154. Wamama Tusimame (WATU) 155. Hope Land Congo (HLP)

156. Réveil et Dynamique des Femmes à la Base (RDF/base)

157. Initiative pour le Développement Local (IDEL)

158. Défense de l’Environnement et le Développement Durable (DEDUR)

159. SOS Family

160. Plateforme des Femmes des Quartiers Populaires (POFEQ)

161. Association des Pêcheurs de Boma (APB)

162. Association des Pêcheurs de Inga (API)

Pour contact :

1. Coalition des Organisations de la Société Civile pour le suivi des Réformes et de l’Actions Publique, CORAP en sigle : Secrétariat Technique : 482, Avenue Zinnias, Commune de Limeté.

Réf : 10 ème Rue, Ex - Siège UDPS

Facebook: CORAP

Tél: (+243) 811697699, 850435374, 999681792

E - mail: emmamus42@gmail.com, corapreforme2014@gmail.com; Web : www.congoenergie.org

2. Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO) :

Jean KEBA KANGODIE Tél : +243 81 047 19 33 E-mail : jeankeba@gmail.com

Photo: Inga 3, the world`s largest dam will displace tens of thousands in DR Congo. Source: Lifegate.

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[1] « Gestion du projet Grand Inga : l’aveu d’incompétence du ministre Matadi Nenga ,” Rédaction Africa News (16 Mai 2016) : http://www.africanewsrdc.com/gestion-du-projet-grand-inga-laveu-dincompetence-du-ministre-matadi-nenga/.

[2] Politique de mise en œuvre du projet hydroélectrique Inga 3 Basse Chute.

[3] Article 9, point 1. De la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Toute personne a droit à l’information).

[4] Article 10 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption : https://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F.pdf, à laquelle la RDC a adhéré le 23 septembre 2010 .

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