672 institutions financières européennes ont des relations financières avec 50 entreprises activement impliquées dans les colonies israéliennes illégales. Une entreprise belge, Solvay, est citée. La banque BNP Paribas est quant à elle le plus grand créancier européen de ces sociétés. Telles sont les conclusions du rapport Don’t buy into occupation publié par une coalition de 25 organisations dont le CNCD-11.11.11.
BETHLÉEM—Les colonies israéliennes, leur maintien et leur expansion sont illégales en vertu du droit international et constituent des actes qui engagent la responsabilité pénale individuelle en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le droit international humanitaire (DIH), conformément à la Quatrième Convention de Genève, interdit à la puissance occupante le transfert forcé et la déportation, individuels ou collectifs, de personnes protégées, ainsi que le transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe. En outre, la confiscation de terres en vue de construire ou d’étendre des colonies dans un territoire occupé est également interdite, tandis que la destruction et l’appropriation extensives de biens au profit des colonies violent un certain nombre de dispositions du droit international humanitaire, telles qu’elles figurent dans les règlements de La Haye de 1907, la quatrième Convention de Genève et le droit international humanitaire coutumier.
En outre, les colonies israéliennes ont entraîné une myriade de violations des droits humains à l’encontre de la population palestinienne protégée, tout en fragmentant la Cisjordanie et en l’isolant de Jérusalem, et en rendant impossible un développement social et économique durable et indépendant pour les Palestiniens du Territoire palestinien occupé (tPo). Comme en témoignent les experts juridiques et les organisations de défense des droits humains, les colonies sont également un élément clé du régime d’apartheid appliqué par Israël sur le peuple palestinien, et dans lequel Israël administre le territoire selon deux systèmes juridiques et deux ensembles d’institutions entièrement distincts : une administration civile pour les communautés juives israéliennes vivant dans les colonies illégales d’une part, et une administration militaire pour la population palestinienne occupée vivant dans les villes et villages palestiniens d’autre part.
Les entreprises commerciales israéliennes, européennes et internationales qui opèrent avec les colonies israéliennes ou leur fournissent des services, jouent un rôle essentiel en facilitant le fonctionnement et la croissance des colonies. Compte tenu de l’illégalité des colonies, du large éventail de violations du droit international humanitaire qui y sont associées, des graves répercussions négatives sur les droits humains de la population palestinienne et de l’entrave au développement de l’économie palestinienne, les acteurs privés ont la responsabilité de s’assurer qu’ils ne sont pas impliqués dans des violations du droit international et ne sont pas complices de crimes internationaux, et de remédier à toute incidence négative sur les droits humains découlant de leurs activités et de leurs relations commerciales. Cependant, malgré son caractère illégal, les institutions financières européennes continuent d’investir des milliards dans la colonisation israélienne.
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Résumé Exécutif & Recommandations (Fr) - Rapport ’Don’t Buy into Occupation’
Rapport ’Don’t Buy into Occupation’ (Anglais)
Fiche Pays (Fr) - ’Don’t Buy into Occupation’ - Belgique
