Vers un Habitat des Droits de l`Homme
La Coalition Internationale de l’Habitat (HIC) – mouvement mondial de plus de 400 organisations d’Adhérentes et Adhérents qui travaillent à la réalisation des droits de l`Homme à l`habitat, à la terre, au logement, et aux droits connexes – s’est constituée lors de la première Conférence Habitat à Vancouver en 1976[1], à partir de la grande convergence. Afin de relever les défis contemporains de l`habitat, au cours des 40 dernières années, l’inspiration et l’engagement de HIC sont restés ancrés dans le soutien et le développement du Programme pour l`Habitat dans le cadre normatif des droits de l`Homme. Aujourd’hui, lors de cette Conférence Habitat III, nous voilà de nouveau de retour à un point critique. Depuis Habitat II, nos Adhérentes et Adhérents peuvent témoigner d’une augmentation exponentielle de flagrantes violations des droits au logement et à la terre, y compris de violentes expulsions forcées et d’accaparements des terres sur toute la planète. Celles-ci ont été aggravées par la crise financière mondiale, la réorganisation de nos villes par les grandes banques et les investisseurs de capitaux privés alignés sur un modèle néolibéral axé sur le marché, exacerbant les disparités et déformant la vision des droits au logement qui avait progressé lors d’Habitat II. Par conséquent, nous constatons des déplacements en masse et des inégalités croissantes dans les villes et leurs alentours dans le monde entier, ainsi que des personnes vulnérables refoulés de leurs foyers et de leurs terres par les intérêts privés. Ces phénomènes « d`urbanisation » sont liés aux déplacements massifs hors des zones rurales dans de nombreux pays, où de grandes corporations et des investisseurs achètent ou louent la terre et dépouillent les personnes de leurs maisons et de leurs sources de revenus, faisant ainsi écho au dramatique crime de transfert de population. Notre habitat humain est actuellement également confronté à une multitude de crises convergentes: l’échec des politiques; le non-respect flagrant des droits de l`Homme et des principes généraux du droit international; des vagues de déplacements, de migrations et de réfugié-e-s sans précédent; les marchés non réglementés et les catastrophes financières cycliques; le changement climatique de mauvaise augure; la pire disparité de richesses et de revenus de l’histoire; les systèmes alimentaires contraires à la souveraineté alimentaire et la malnutrition; l’explosion démographique due à l`absence de débats adéquats sur les politiques de population; l’insuffisance d’opportunités de travail décent; et l`urbanisation déséquilibrée qui non seulement entraine ces crises et ces défis, mais les incarnent. Le document final d’Habitat III devrait être un programme global qui s’adapte au but de résoudre ces défis et ces crises que l’habitat humain doit affronter. Cependant, avec la perte de la perspective et du concept de l`habitat humain[2], ce « nouvel agenda urbain », conçu comme un guide exclusif pour l`urbanisation, ne traite qu`une partie du défi de l`habitat auquel est aujourd`hui confronté le monde. Le processus Habitat, à ses débuts, avait reflété la prise de conscience de Stockholm 1972que « Nous appartenons tous à un seul système. Nous sommes un, inéluctablement un[3] ». Il nous avait fourni l’espérance d’avoir atteint un moment où la morale, les intérêts personnels et le savoir fondé sur des évidences coïncidaient dans une direction nécessaire d’action en fonction d’un changement de comportement à prévoir. Nous rappelant l`esprit de Vancouver (1976) et les engagements pris à Istanbul (1996), mais sans l’évaluation sérieuse de la mise en œuvre de ces promesses, ce processus d`Habitat n’aurait ni la capacité ni la volonté d’apprendre des efforts vers cette transformation promise et ne pourrait pas construire sur cette base. Par exemple, le Plan d`Action de Vancouver a particulièrement reconnu que : Les politiques des établissements humains reflètent les idéologies des États. Ces politiques étant de puissants instruments de changement, il faut se garder de s`en servir pour déposséder les gens de leurs maisons et de leurs terres ou pour consacrer les privilèges et l`exploitation. (Préambule, paragraphe 3). D’un seul regard autour de nous, on peut constater que cet avertissement a été largement ignoré. En fait, les multiples crises mondiales nous disent que « nouvel agenda urbain »2016 n`a même pas commencé à aborder cette persistante réalité politique. La nouvelle ère promise nous échappe encore, et le monde d`aujourd`hui est totalement déséquilibré. Comme Barbara Ward, visionnaire d`Habitat I, avait également averti la plénière de Vancouver « ...là où les intérêts privés renversent l’équilibre, nous reportons les coûts et les responsabilités de corrections sur les générations futures ». À Habitat III, de nouveau, HIC exige que tous les États respectent leurs engagements pris à Habitat I et II ainsi que leurs obligations contraignantes en matière de droits de l’Homme. Bien que le document final d’Habitat III comprenne certaines parties de texte et de développement positifs, il ne tient pas compte des engagements historiques pris à Vancouver et à Istanbul, y compris celui de « protéger contre les expulsions forcées et y remédier[4] »,«combattre le sans-abrisme[5] » et parvenir à « la réalisation progressive du droit à un logement convenable[6]».En substance, et tel que cela se reflète dans son intitulé: « Nouveau Programme Urbain », Habitat III a restreint la portée du Programme pour l`Habitat, présentant aussi une vision globale d`un avenir exclusivement urbain, sans aborder les causes structurelles de l`urbanisation déséquilibrée et du logement inadéquat, ou même tenter de les résoudre. Les questions critiques telles que la production alimentaire et les droits des petits agriculteurs et agricultrices; le rôle crucial de l’économie sociale, solidaire et de soins; la régulation des marchés financiers et du logement; l`accaparement des terres et la protection des droits fonciers des communautés; et la nécessité de remettre en question le cadre macroéconomique actuel et les politiques étrangères qui favorisent la violation des droits de l`Homme, n`ont pas encore été suffisamment abordées. Les références explicites à la nécessité de consolider les processus et les institutions démocratiques, présentes dans des projets précédents, ont été éliminées. Bien que HIC félicite l`inclusion d`une « attention particulière ... sur ... pays et territoires sous occupation étrangère », ce Programme ne propose aucune mesure efficace pour résoudre cette situation illégale, ou la destruction des habitats humains en situation de guerre. Les Objectifs de Développement Durable ont laissé cette question spécifique en suspens, un fossé qu’Habitat III n`a pas réussi à combler. Nous sommes aussi déçus de l`omission de groupes d’intérêts essentiels tels que les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles, transgenres, queers, intersexes ou deux-esprits, et l’omission de la moitié de l`humanité toujours en contexte rural et qui paie souvent le prix de l`urbanisation sans contrôle et de la consommation intensive des ressources. Cette exclusion ne correspond pas à l`engagement du Programme de Développement Durable à l’horizon 2030 de « n’abandonner personne ». L`absence d`un cadre de responsabilisation et de réparation dans le « Nouveau programme urbain », en particulier pour les victimes d`expulsions forcées, les déplacements, de guerre, d’occupation et de crises prolongées représente aussi une grave lacune. Il est peut-être trop tard pour rectifier le texte du « nouveau programme urbain ». Cependant, pour qu`il soit utile et produise une réelle transformation, il doit adopter le cadre des droits de l’Homme et les obligations légales correspondantes des Etats dans sa mise en pratique, sa surveillance et son évaluation. L`élaboration d`indicateurs des droits de l’Homme explicitement alignés avec les normes pertinentes est indispensable pour parvenir à un développement durable autant dans les zones urbaines que rurales et pour « mettre un terme à la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions[7] ». Dans le cas contraire, ce programme restera simplement un document ambitieux sans aucune motivation pour sa mise en œuvre opérationnelle, ou la surveillance et l’évaluation de ses réalisations. La mise en pratique efficace, la surveillance et l`évaluation doivent s’aligner sur le système unitaire des normes et des standards du droit international, y compris sur l`Accord de Paris sur le Changement Climatique et le Programme à l’horizon 2030 du nouveau Système de Développement Durable des Nations Unies, et incorporé avec le Système des Droits de l’Homme de l’ONU. Tout en concevant notre vision collective pour l`avenir, au-delà d’Habitat III, HIC réitère la nécessité pour les états –transversalement dans toutes les sphères de gouvernement– d’harmoniser la mise en pratique de leurs obligations de droit international et, par conséquent, de respecter leurs engagements accumulés du Programme pour l`Habitat; de consulter et d`impliquer la société civile, les mouvements populaires, les communautés locales et les gouvernements locaux démocratiques de façon active et efficace; d’adopter un ordre macroéconomique juste (comme cela a été promis à Habitat II); et d`incorporer et de mettre en œuvre les principes de la durabilité environnementale, d`égalité des genres, de non-discrimination, de responsabilité et de transparence, de réparation des dommages, d`équité entre les générations avec une polarisation particulière sur les droits des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes âgées, ainsi que des personnes handicapées, des minorités sexuelles, des populations indigènes, des petit-e-s agriculteurs et agricultrices, des paysans et des paysannes, des peuples pasteurs, des habitants-e-s des forêts, et des pêcheurs et pêcheuses, entre autres. Conjointement avec d`autres mouvements sociaux, organisations de la société civile, et groupes communautaires dans le monde entier, HIC réaffirme son engagement à continuer à lutter et à faire le plaidoyer pour le droit à la ville dans un habitat des droits de l`Homme, en permettant le «bien-vivre» (sumak kawsay [8]) pour toutes et tous, quel que soit le processus Habitat, et au-delà de celui-ci et de l’adhésion des gouvernements. Nous sommes toujours à la recherche de solutions réelles, centrées sur les communautés et sur les personnes, pour faire face aux multiples crises de l`habitat humain, en privilégiant l`innovation locale de sorte que les coûts et les actions correctives ne soient pas reportés sur la jeunesse actuelle et sur les générations futures. Au-delà d`Habitat III, les états, transversalement à toutes les sphères de gouvernement et d’autorité, doivent adopter des stratégies et des politiques qui réglementent les transactions financières mondiales; mettre un terme ou limiter les instruments financiers spéculatifs peu transparents; augmenter de façon graduelle et exponentielle les impôts sur la spéculation du marché immobilier; réglementer les loyers; mettre l’accent sur la tenure sociale, la production et le financement du logement et de l`habitat; et empêcher la privatisation des biens communs qui est l`objet de menaces dans le cadre du modèle de développement néolibéral. Nous avons besoin d`un Nouveau Programme pour l`Habitat, et pas seulement d’un nouveau programme «urbain», un programme qui reconnaisse que l`urbanisation sous sa forme actuelle n’est ni inévitable ni durable. Nous avons encore besoin d`un Nouveau Programme pour l`Habitat qui respecte le métabolisme de l`habitat de l`environnement physique à la fois rural et urbain, qui reconnaisse le continuum de l`expérience de l`habitat humain, dans le respect et la garantie de multiples formes de logement et de tenure foncière, où les partenariats priorisent les personnes et l`intérêt public, et où les états soutiennent la production sociale de l`habitat Nous avons besoin d’un Nouveau Programme pour l’Habitat qui reconnaisse et célèbre –et ne criminalise pas– les mouvements sociaux et la participation populaire, et facilite la production conjointe de connaissances et en promouvant l`innovation et les solutions locales. Nous aspirons à vivre dans des états des droits de l`Homme constitués de nos peuples, de nos territoires et de nos institutions démocratiques[9]. Afin de réaliser cette vision de l`habitat, nos communautés insistent : «tout ce qui nous concerne doit se faire avec nous». Quito, 16 octobre 2016 Notes: [1] La genèse de HIC remonte en fait aux propositions de la société civile lors la fondationale Conférence des Nations Unies sur l`Environnement Humain, à Stockholm en 1972; Toutefois, le consensus formel de ses fondateurs quant au nom originel de Conseil International de l`Habitat a été d’adopter en 1976 le nom de «coalition», qui reflète mieux la nature de l’organisation propre à la société civile. [2] Défini comme «la planification des établissements humains appelle une approche régionale et intersectorielle dans laquelle l`accent serait mis sur les liens ville/campagne, les villages et les mégalopoles étant considérés comme les deux pôles d`un écosystème unique » Programme pour l`Habitat, A / CONF.165 / 14, 14 Juin 1996, paragraphe 104, sur : http://wwwv1.agora21.org/HABITAT2/habitat2-fr.txt. [3] Comme l’a déclaré Barbara Ward, visionnaire de la Conférence Habitat dans son discours à la première Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, à Vancouver, en juin 1976. Voir la vidéo en anglais, sur: http://habitat76.ca/2016/09/barbara-ward-speech-habitat-i-1976. [4] Programme pour l’Habitat, op. cit.§ 40n, 61b, and 98b. [5] Déclaration d’Istanbul, para. 4; Programme pour l’Habitat, § 8; 11; 38; 40(l); 61(c)(iv), 61 (d); 115; 119(k) and 204(y). [6] Mentionné 61 fois dans la Déclaration d’Istanbul, § 8, et Programme pour l’Habitat, Ibid. [7] « Nos principes et nos engagements », Nouveau Programme Urbain, version du 10 Septembre 2016, § 14. [8] Buen vivir, ou bien vivre, est un principe qui se fonde sur le concept de sumsak akwsay dans la langue et la cosmologie Quechua, qui intègre une vision du monde centrée sur l’être humain dans le cadre d’un environnement naturel et social. [9] Voir la Convention de Montevideo sur les Droits et les Devoirs des Etats (1933), article 1, définissant les critères d`Etat, en anglais, sur: http://www.hlrn.org/img/documents/Montevideo_Convention.pdf.
