Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux
C’est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l’autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce titre déclaré invalide deux accords commerciaux (l’un sur la pêche, l’autre sur l’agriculture) scellés en 2019 en l’UE et le Maroc.
C’est une décision qui résonne comme une victoire pour le peuple sahraoui sous le joug de l’occupation marocaine. La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes du Front Polisario en invalidant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE.
Un accord de pêche qui avait déjà expiré en juillet 2023, et un accord portant sur les produits agricoles que la Cour a prolongé d’un an à compter de vendredi.
Ces accords de 2019 ont été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination » du peuple sahraoui, a estimé dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg. Si l’institution juge que son consentement ne doit pas être nécessairement explicite et « peut être considéré comme ayant été obtenu lorsque l’accord en question ne (lui) crée pas d’obligation » ou qu’il prévoit « un avantage spécifique, tangible, substantiel et vérifiable de l’exploitation des ressources naturelles du territoire », ces conditions n’ont pas été réunies, stipule la décision.
« Une victoire capitale pour le peuple du Sahara occidental »
Et ce malgré une procédure mise en place pour donnée le change. Car le « processus de consultation mené par la Commission et par le Service européen pour l’action extérieure ne concernait pas les populations sahraouies mais les habitants qui sont actuellement présents sur ce territoire, qu’ils appartiennent ou non (à ce) peuple », or « une proportion importante de (ce dernier) vit désormais en dehors de ce territoire », rappelle la Cour qui estime donc qu’il « n’était pas de nature à établir un tel consentement ».
« C’est une victoire capitale pour le peuple du Sahara occidental. À l’heure où le droit international est sous pression, il est fondamental que l’UE suive sa propre voie et cesse de collaborer avec l’occupant par le biais d’accords commerciaux illégaux », a réagi dans la foulée Western Sahara Resource Watch, qui œuvre de longue date contre ces accords commerciaux.
« L’Union européenne entend fermement préserver et continuer à renforcer ses relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat Maroc-UE conformément au principe ”pacta sunt servanda” », une locution latine signifiant que les conventions doivent être respectées, a précisé, de son côté, une porte-parole de la Commission européenne qui s’apprête donc à renégocier un accord commercial avec le Maroc, pour tenir compte de son annulation par la Cour de justice de l’UE.
Dans une autre décision, la Cour de justice de l’UE a également stipulé que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental devait mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine. Elle donne ainsi raison à la Confédération paysanne qui avait demandé à la France d’interdire l’importation de ces fruits étiquetés à tort.
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Photo : Enfant sahraoui dans une manifestation pour l’auto-détermination du peuple sahraoui. Source : Lito Lizana/SOPA Images via ZUMA Wire.
