Monsieur Paul Biya
Président de la République du Cameroun
Cher Monsieur le Président:
Nous sommes profondément inquiets d’avoir appris par Le Bureau de Coordination du Réseau des Droits à la Terre et au Logement - Coalition Internationale de l’Habitat (HIC-HLRN) et la Fondation des Femmes Actives pour la Promotion de l’Éducation de la Femme et de l’Enfant (FAPEFE-Cameroun) que les autorités administratives ont annoncé une opération de démolitions des maisons qui contraindront plus de 2000 personnes représentant 500 familles à être sans abri.
Les autorités justifient cette décision par la nécessité de sécuriser la capitale prétextant que le quartier Briqueterie hébergerait non seulement des bandits de grands chemins, mais encore des membres du mouvement violent appelé Boko Haram.
Les démolitions annoncées au quartier Briqueterie sont le résultat d’une décision prise par les autorités politiques, en parfait accord avec le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé. C’est ainsi que les services de démolitions de la Communauté Urbaine de Yaoundé ont déjà apposé des croix sur les habitations et attendent l’expiration du préavis pour passer à l’action.
Violations en matière de Droit de l’Homme
Au niveau international, avec ces déguerpissements, l’état camerounais violerait les articles 8, 12, 13, 17, 19, 23 et 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, les articles 2, 4, 11 et 15 du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) et les Observations Générales N°4 et 7 qui y sont relatives, les articles 1,2,17,19,21,22,25 du Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques et d’autres instruments légaux. Plus spécifiquement, l’article 11 du PIDESC (ratifié par le Cameroun en 1984) stipule que « Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu`à une amélioration constante de ses conditions d`existence. »
Dans la plupart des circonstances, les expulsions forcées sont prima facie une violation du droit international. Les cycles actuels d`expulsions en masse au Cameroun ont gravement violé le droit des personnes au logement adéquat. Le Cameroun soutient les obligations de respecter, protéger et réaliser le droit à un logement adéquat avec sa ratification du PIDESC. Ces expulsions ont aussi un impact sur les droits congruents des habitant-e-s reliés à l`habitation adéquate, comme le droit aux aliments, le droit à l`eau, le droit à la santé, le droit à l`éducation et reliés à la prohibition, en aucun cas, qu’un peuple soi privé de ses propres moyens de subsistance. Les autorités du Cameroun ont nié en particulier les éléments suivants du droit humain à un logement suffisant : la sécurité légale de l’occupation et la protection contre l’expulsion; le droit à l’information; le droit à la participation et à l’expression de soi, appliqués dans le principe fondamental de la non-discrimination.
Au niveau régional, la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a également établi que les autorités se doivent d`explorer des alternatives et des options avec la communauté touchée avant l`expulsion, de fournir un préavis adéquat et des renseignements, d’assurer la disponibilité de logements de remplacement, et aussi une opportunité de faire appel de l’ordre d`expulsion. Comme dans l’Observation Générale N°7 du CDESC, la jurisprudence africaine affirme que personne ne devra être sans foyer à la suite d`une expulsion (SERAC and CESR v. Nigeria, 2001).
Par conséquent, nous vous exhortons à corriger ces pratiques et à respecter le droit à un logement convenable et les obligations correspondantes, par le biais des mesures minimums suivantes :
§ ne mettre pas à exécution la décision de démolir le quartier Briqueterie;
§ annuler l’acte administratif qui vise à démolir le quartier Briqueterie;
§ trouver d’autres solutions pour sécuriser les quartiers qui abriteraient des personnes peu fréquentables;
§ rechercher d’autres alternatives pour déloger les terroristes qui logeraient au quartier Briqueterie;
§ prendre des mesures urgentes pour garantir l`habitation alternative adéquate;
§ engager un dialogue franc avec les communautés affectées conformément aux principes de droits de l`Homme, et surtout au Commentaire Général N°7 du CDESC;
§ respecter vos obligations conformément à la loi internationale, et respecter le droit de tous les résident-e-s à la sécurité juridique d`occupation en tant que composant d’un habitat adéquat, le droit à la participation et d’expression; et d`intégrationappliquée dans le principe fondamental de la non-discrimination.
Nous attendons impatiemment de recevoir des nouvelles de vos efforts pour satisfaire les exigences de la situation comme il est recommandé ci-dessus, dans le respect de vos obligations en vertu du droit international des droits humains.
Respectueusement vôtre,
