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To
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Veuillez indiquer la date à laquelle la violation s'est produite. Si la violation s'est étalée dans le temps, entrez la date à laquelle le processus s'est terminé. Toutefois, si la violation est encore en cours au moment de l'enregistrement de votre cas, veuillez entrer la date d'aujourd'hui. Il vous sera toujours possible de réviser votre dossier et de l'actualiser Vous pouvez toujours réviser et mettre à jour le cas en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
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| Région |
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Marquer la case pour indiquer la région globale où la situation / violation a eu lieu.
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Sélectionnez le pays où la situation / violation a eut lieu dans le menu déroulant.
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| Lieu de la violation (ex : ville) |
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Inscrire le nom du lieu où la situation / violation a eu lieu.
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| Expulsion forcée |
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Veuillez indiquer si la situation implique une expulsion forcée, entraînant une violation des droits au logement et/ou à la terre.
Remarque: des violations de différents types peuvent s'imbriquer les unes dans les autres. Par exemple, une expulsion peut se produire simultanément avec une démolition et une confiscation, ou n'importe lequel de ces types d'infractions pourrait être la conséquence de la privatisation d'un bien ou d'un service public. Veuillez indiquer toutes les situations/violations pertinentes configurant votre cas. La base de données fera état des chiffres que vous enregistrez en cumulant les sommes combinées de toutes les violations composant ce cas, à moins que vous spécifiiez que certaines des données enregistrées ne se rapportent qu'à un type spécifique de violation.
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| Coûts |
€
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Veuillez enregistrer les coûts et pertes découlant de l'expulsion (par exemple les frais relatifs au transport, logement alternatif, aux effets personnels, à la santé et aux blessures des personnes affectées). Les pertes et dommages en terme de logements et terrains devrons être comptabilisés ci-dessous.
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| Démolition / dommages / destruction |
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Veuillez indiquer si la situation/violation implique la démolition, la détérioration ou la destruction de logements ou d'autres biens.
Remarque: des violations de différents types peuvent s'imbriquer les unes dans les autres. Par exemple, une expulsion peut se produire simultanément avec une démolition et une confiscation, ou n'importe lequel de ces types d'infractions pourrait être la conséquence de la privatisation d'un bien ou d'un service public. Veuillez indiquer toutes les situations / infractions pertinentes configurant votre cas. La base de données fera état des chiffres que vous enregistrez en cumulant les sommes combinées de toutes les violations composant ce cas, à moins que vous spécifiiez que certaines des données que vous enregistrez ne se rapportent qu'à un type spécifique de violation.
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| Pertes: terre |
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| - Superficie du terrain (mètres carrés) |
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle de la terre. Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur de la perte ne signifie pas perdre la propriété de la terre ou toute autre forme de tenure légale, et que quantifier les pertes résultant de la détérioration/destruction n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de l'acte de destruction.
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| - Valeur Totale |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de logement. Notez également que ces valeurs peuvent fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur de la perte ne signifie pas perdre la propriété du logement ou toute autre forme de tenure légale, et que quantifier les pertes résultant de la démolition / détérioration / destruction n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de l'acte de la démolition / détérioration / destruction.
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| Pertes: logement |
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| - Quantité de logements |
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de logement. Notez également que ces valeurs peuvent fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur de la perte ne signifie pas perdre la propriété du logement ou toute autre forme de tenure légale, et que quantifier les pertes résultant de la démolition / détérioration / destruction n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de l'acte de la démolition / détérioration / destruction.
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| - Valeur Totale |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de logement. Notez également que ces valeurs peuvent fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur de la perte ne signifie pas perdre la propriété du logement ou toute autre forme de tenure légale, et que quantifier les pertes résultant de la démolition / détérioration / destruction n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de l'acte de la démolition / détérioration / destruction.
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| Pertes: infrastructure |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes découlant de la violation et consécutives à la détérioration ou à la destruction de l'infrastructure. S'il s'agit d'infrastructure publique, les pertes peuvent être quantifiées en coûts permettant d'obtenir des installations de remplacement. Si l'infrastructure concernée a été construite ou installée par est une société privée, le montant des pertes inclura la valeur de l'infrastructure perdue pour le(s) propriétaire(s), ainsi que les frais permettant d'obtenir des installations de remplacement.
Notez également que ces valeurs peuvent fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
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| Spoliation / confiscation |
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Veuillez indiquer si la situation / violation implique la spoliation / confiscation.
Veuillez indiquer si la situation / violation implique la spoliation / confiscation.
Remarque: les violations peuvent s'imbriquer les unes dans les autres. Par exemple, une expulsion peut se produire simultanément avec une démolition et une confiscation, ou n'importe lequel de ces types d'infractions pourrait être la conséquence de la privatisation d'un bien ou d'un service public. Veuillez indiquer toutes les situations/violations pertinentes configurant votre cas. La base de données fera état des chiffres que vous enregistrez en cumulant les sommes combinées de toutes les violations composant ce cas, à moins que vous spécifiiez que certaines des données que vous enregistrez ne se rapportent qu'à un type spécifique de violation.
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| Pertes: terre |
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| - Superficie du terrain (mètres carrés) |
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de terre. Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur des pertes en terres ne signifie pas perdre la propriété de la terre ou toute autre forme de tenure légale et que quantifier les pertes résultant de la spoliation / confiscation n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de l'acte de la spoliation / confiscation.
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| - Valeur Totale |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de terre. Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur des pertes en terres ne signifie pas perdre la propriété de la terre ou toute autre forme de tenure légale et que quantifier les pertes résultant de la spoliation / confiscation n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de l'acte de la spoliation / confiscation.
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| Pertes: logement |
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| - Quantité de logements |
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de logement. Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur des pertes en terres ne signifie pas perdre la propriété du logement ou toute autre forme de tenure légale et que quantifier les pertes résultant de la spoliation/confiscation n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de l'acte de la spoliation / confiscation.
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| - Valeur Totale |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de logement. Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur des pertes en terres ne signifie pas perdre la propriété du logement ou toute autre forme de tenure légale et que quantifier les pertes résultant de la spoliation/confiscation n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de l'acte de la spoliation / confiscation.
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| Pertes: infrastructure |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes découlant de la spoliation / confiscation d'infrastructure. Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Les infrastructures comprennent l'énergie (électricité, gaz, etc.), la santé, le transport, l'évacuation et le traitement des eaux usées, et les installations et/ou services de gestion des déchets et de distribution d'eau.
Veuillez indiquez l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes consécutives à la confiscation ou à l'acquisition de l'infrastructure. S'il s'agit d'infrastructure publique, les pertes peuvent être quantifiées en coûts permettant d'obtenir des installations de remplacement. Si l'infrastructure concernée a été construite ou installée par est une société privée, le montant des pertes inclura la valeur de l'infrastructure perdue pour le(s) propriétaire(s), ainsi que les frais permettant d'obtenir des installations de remplacement.
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| Pertes: eau |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes découlant de la spoliation / confiscation de ressources en eau. Notez également que ces valeurs peuvent fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
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| Evento Ambiental/Climático |
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Indicate here if privatization of public goods and services has led to a violation of housing and/or land rights.
Note: violations may occur in combinations. For example, an eviction may be simultaneously a demolition and a dispossession, or any of these could arise from the privatization of a public good or service.
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| Biodiversidad |
€
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Indicate the material value of land losses (equivalent in Euros). Please note also that these values may change, increasing in the long term. It will always be possible for you to update or correct these data by submitting new "Development" reports.
Caveat: It is recognized that this is a particularly difficult point in some cases. Please keep in mind that indicating the value of land lost does not assume loss of land ownership or other legal tenure, and that quantifying the losses resulting from the privatization does not equate with transfer of ownership or other form of tenure to the privatizing party.
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Tienda de cultivos/alimentos
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€
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Indicate the material value of housing losses (equivalent in Euros). Please note also that these values may change, increasing in the long term. It will always be possible for you to update or correct these data by submitting new "Development" reports.
Caveat: It is recognized that this is a particularly difficult point in some cases. Please keep in mind that indicating the value of housing lost does not assume loss of housing ownership or other legal tenure, and that quantifying the losses resulting from the privatization does not necessarily equate with transfer of ownership or other form of tenure to the privatizing party.
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| Bosque |
€
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Indicate the value of infrastructure lost as a result of the privatization (equivalent in Euros). Please note also that these values may change, increasing in the long term. It will always be possible for you to update or correct these data by submitting new "Development" reports.
In the case of privatizing public infrastructure, the loss may be the additional costs/use fees required to obtain the same level of the public good or service from the original or other replacement facility. If the privatized infrastructure includes also the transfer of privately built or installed facilities to another owner or manager, then the amount of loss would include also that value of the infrastructure itself lost to the owner(s), as well as the additional cost required to obtain replacement public goods or services.
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| Alojamiento |
€
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Indicate the value of lost revenue and/or increased cost resulting from the privatization of water services (equivalent in Euros). This value would include any increased costs required to access the original volume and quality of water, including any added user fees and maintenance services, etc.
Please note also that these values may change, increasing in the long term. It will always be possible for you to update or correct these data by submitting new "Development" reports.
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| Land |
€
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Indicate the value of lost revenue and/or increased cost resulting from the privatization of other services (equivalent in Euros). This includes privatizations of health, transportation, drainage and sewage services.
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| Recursos hídricos |
€
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Indicate the value of lost revenue and/or increased cost resulting from the privatization of energy services equivalent in Euros. This includes effective cost increases, include additional taxes, user fees maintenance services.
Please note also that these values may change, increasing in the long term. It will always be possible for you to update or correct these data by submitting new "Development" reports.
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frente al mar |
€
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Indicate the value of lost revenue and/or increased cost resulting from the privatization of energy services equivalent in Euros. This includes effective cost increases, include additional taxes, user fees maintenance services.
Please note also that these values may change, increasing in the long term. It will always be possible for you to update or correct these data by submitting new "Development" reports.
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Otra |
€
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Indicate the value of lost revenue and/or increased cost resulting from the privatization of energy services equivalent in Euros. This includes effective cost increases, include additional taxes, user fees maintenance services.
Please note also that these values may change, increasing in the long term. It will always be possible for you to update or correct these data by submitting new "Development" reports.
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| Privatisation de biens et services publics |
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Veuillez indiquer ici si la privatisation des biens et services publics a conduit à une violation des droits au logement et/ou à la terre.
Remarque: les violations peuvent s'imbriquer les unes dans les autres. Par exemple, une expulsion peut se produire conjointement avec une démolition et une confiscation, ou n'importe laquelle de ces actions pourraient être la conséquence de la privatisation d'un bien ou d'un service public.
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| Pertes: terre |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de terre. Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur des pertes en terres n'équivaut pas à perdre la propriété de la terre ou toute autre forme de tenure légale, et que quantifier les pertes résultant de la privatisation n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de la privatisation.
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| Pertes: logement |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur matérielle des pertes de logement. Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
Avertissement: Incontestablement, il s'agit d'un point particulièrement difficile dans certains cas. N'oubliez pas que quantifier la valeur des pertes de logement n'équivaut pas à perdre la propriété du logement ou toute autre forme de tenure légale et que quantifier les pertes résultant de la spoliation/confiscation n'équivaut en aucune façon à un transfert de propriété ou de toute autre forme de tenure au bénéfice de l'auteur ou l'exécuteur de la privatisation.
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| Eau |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur de la perte de recettes et/ou de l'augmentation des frais résultant de la privatisation des services d'eau. Cette valeur comporte tous les frais supplémentaires nécessaires pour accéder à la qualité et au volume original d'eau, et inclut aussi tous les frais supplémentaires occasionnés à l'utilisateur et les frais d'entretien, etc.
Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
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| Services sanitaires |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur de la perte de recettes et/ou de l'augmentation des frais résultant de la privatisation d'installations sanitaires. Cette différence dans les coûts comporte la baisse des salaires, les taxes ajoutées, les frais occasionnés à l'utilisateur et les frais d'entretien, etc.
Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
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| Energie |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur de la perte de recettes et/ou de l'augmentation du coût résultant de la privatisation de l'énergie. Cela inclut l'augmentation réelle des charges, les taxes ajoutées, les frais occasionnés à l'utilisateur et les frais d'entretien, etc.
Notez également que cette valeur peut fluctuer à la hausse à long terme. Il vous sera toujours possible d'actualiser ou de corriger ces données en soumettant de nouveaux rapports de "développement".
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| Autre |
€
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Veuillez indiquer l'équivalent en Euros de la valeur de la perte de recettes et/ou de l'augmentation des frais résultant de la privatisation d'autres services. Cela inclut la privatisation des services de santé, de transports, d'évacuation et de traitement des eaux usées.
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| Secteur concerné:
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Veuillez indiquer le(s)quel(s) des secteurs suivants ont été affectés par la violation décrite dans le cas que vous enregistrez.
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- Logement: domaine social/public
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Marquer cette case pour indiquer que la violation affecte le logement social ou public
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- Housing: Private
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Marquer cette case pour indiquer que la violation touche le logement privé
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- Logement: domaine communautaire
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Marquer cette case pour indiquer que la violation touche le logement: communautaire.
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- Terre: domaine social/public
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Marquer cette case pour indiquer que la violation touche un terrain public.
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- Terre: domaine privé
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Marquer cette case pour indiquer que la violation touche un terrain privé.
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- Terre: domaine communall
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Marquer cette case pour indiquer que la violation touche un terrain communautaire.
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- Infrastructure: eau
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Marquer cette case pour indiquer que la violation a des répercussions sur l'eau en tant que ressource ou infrastructure.
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- Infrastructure: énergie
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Marquer cette case pour indiquer que la violation a des répercussions sur l'énergie en tant que ressource ou infrastructure.
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- Infrastructure: autre
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Marquer cette case pour indiquer que la violation a des répercussions sur un autre type d'infrastructure. Veuillez aussi préciser cela dans le cadre de texte.
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| Victimes: total |
to
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Quel est le nombre total de personnes affectées?
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| Victimes: hommes |
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Veuillez désagréger la quantité d'hommes (de plus de 18 ans) du nombre total de personnes affectées.
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| Victimes: femmes |
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Veuillez désagréger la quantité de femmes (de plus de 18 ans) du nombre total de personnes affectées.
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| Victimes: enfants |
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Veuillez désagréger la quantité de mineurs (de moins de 18 ans) des 2 sexes du nombre total de personnes affectées.
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| Victimes: handicapé-e-s |
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des personnes handicapées font partie du nombre total de personnes affectées, indiquez leur nombre total ou leur proportion.
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| Victimes: personnes âgées |
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des personnes âgées font partie du nombre total de personnes affectées, si vous le pouvez, indiquez leur nombre total ou leur proportion dans la case.
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| Victimes: indigènes |
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des indigènes font partie du nombre total de personnes affectées, si vous le pouvez, indiquez leur nombre total ou leur proportion dans la case.
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| Victimes: migrant-e-s |
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des émigrant-e-s (travailleurs/euses émigré-e-s et les membres de leurs familles) font partie du nombre total de personnes affectées, si vous le pouvez, indiquez leur nombre total ou leur proportion dans la case.
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| Victimes: refugié-e-s |
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des réfugié-e-s font partie du nombre total de personnes affectées, si vous le pouvez, indiquez leur nombre total ou leur proportion dans la case.
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| Victimes: déplacé-e-s internes |
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des personnes déplacées internes (personnes déplacées dans leur propre pays) font partie du nombre total de personnes affectées, si vous le pouvez, indiquez leur nombre total ou leur proportion dans la case.
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| Victimes: autre |
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Veuillez marquer cette case dans le cas où d'autres groupes vulnérables font partie du nombre total de personnes affectées. Si possible, répertoriez les groupes affectés par description, par exemple victimes historiques de discrimination, minorités raciales, religieuses, sexuelles, ou ethniques. Si vous le pouvez, indiquez leur nombre total ou leur proportion dans la case.
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| Responsables: |
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- Etat
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Le responsable principal est toujours l'état, à qui incombe l'obligation légale de respecter (éviter les privations), de protéger (mettre à l'abri contre les carences) et de réaliser (y compris fournir de l'aide à ceux qui sont privés) les droits de l'Homme au logement adéquat et à la terre.
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- Autorités locales
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des responsabilités incombent à des autorités locales dans la situation / violation reportée.
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- Organisations internationales
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des responsabilités incombent à des organisations internationales dans la situation / violation reportée.
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- Transnationale / Multinationale
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des responsabilités incombent à des sociétés transnationale / multinationale dans la situation / violation reportée.
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- Privés
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des responsabilités incombent à des auteurs/exécuteurs locaux privés dans la situation / violation reportée.
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- Autres
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Veuillez marquer cette case dans le cas où des responsabilités incombent à d'autres institutions dans la situation / violation reportée Veuillez répertorier ces organisations.
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| Bref récit de la situation: |
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| Proposition de solution: |
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Veuillez décrire brièvement une proposition émanant de votre organisation ou de vous-même pour résoudre la situation / violation.
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| Development1 |
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| Development2 |
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| Development3 |
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| Development4 |
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| Development5 |
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| Si vous souhaitez fournir plus de renseignements, veuillez utiliser les champs suivants pour monter les données ici (par exemple des photographies, des documents en format pdf, word ou excel). |
| détailles1 |
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Si vous souhaitez fournir plus de renseignements, veuillez utiliser les champs suivants pour monter les données ici (par exemple des photographies, des documents en format pdf, word ou excel).
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| Détailles2 |
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Si vous souhaitez fournir plus de renseignements, veuillez utiliser les champs suivants pour monter les données ici (par exemple des photographies, des documents en format pdf, word ou excel).
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| Détailles3 |
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Si vous souhaitez fournir plus de renseignements, veuillez utiliser les champs suivants pour monter les données ici (par exemple des photographies, des documents en format pdf, word ou excel).
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| Code de sécurité: |
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